CGV – PHONETRUCK

Les conditions générales d’utilisation du Service

Bienvenue sur le site www.phonetruck.fr ou sur l’application mobile pour smartphone ou tablette de PHONETRUCK® (ci-après le(s) « Service(s) »).

Editeur
L’éditeur du Service est la société PHONETRUCK, Société par Actions Simplifiée, au capital de 5000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B xxx xxx xxx (numéro de TVA intracommunautaire FRA xx xxx xxx xx). Siège social et adresse postale : PHONETRUCK, adresse complète xxxxxxxxxxxxxxxx. Tél : 01 41 30 03 00. Email : service.consommateurs@phonetruck.fr (ci-après, « PHONETRUCK », « Nous », « Notre », « Nos »).

Le Directeur de la publication du Service est XXXXXXX XXXXX, Directeur Marketing et Communication.

Le Service est hébergé par xxxxxxxxxxxx

Le Service est disponible sur www.phonetruck.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée, sur une plate-forme d’applications mobiles telle que l’Apple App Store pour iOS (application iPhone), ou Google Play pour Android.

PHONETRUCK et son logotype sont des marques déposées.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE
Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent les stipulations applicables à l’utilisation du présent Service par toute personne (ci-après, « Vous », « Votre », « Vos »). Veuillez les lire attentivement.

2.1 Acceptation des conditions d’utilisation
Si vous décidez de visiter, de télécharger ou d’utiliser le Service, pour quelque raison que ce soit, les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») s’appliqueront automatiquement à Votre utilisation du Service. Vous Vous engagez donc à les consulter avant toute utilisation du Service. Si Vous ne souhaitez pas être lié par les stipulations des présentes Conditions, veuillez ne pas visiter, télécharger ou utiliser le Service.

En utilisant tout ou partie du Service, Vous êtes considéré(e) comme ayant lu et accepté les présentes Conditions.

2.2 Description du Service
Le Service PHONETRUCK Vous fournit des informations sur les méthodes utilisées par PHONETRUCK pour réparer ou remplacer le téléphone et plus généralement sur les services et les offres de PHONETRUCK. Vous pouvez utiliser le Service PHONETRUCK pour obtenir des informations concernant la réparation ou le remplacement de Votre téléphone, ou pièces détachées, sans nécessairement solliciter une prise de rendez-vous avec PHONETRUCK pour faire réparer ou remplacer Votre téléphone.

Le Service Vous propose également un service de prise de rendez-vous par lequel Vous pouvez Nous adresser une demande de rendez-vous lorsque Vous souhaitez faire réparer ou remplacer Votre téléphone auprès de PHONETRUCK. Dans cette hypothèse, si Vous êtes en mesure de Nous fournir des indications concernant la panne et le modèle, PHONETRUCK Vous aidera à déterminer si Vous pouvez faire simplement réparer Votre téléphone ou si un remplacement s’impose.

Si Vous n’êtes pas en mesure de déterminer la nature de l’intervention que nécessite Votre téléphone (réparation ou remplacement) ou de Nous fournir les informations Nous permettant de réaliser un diagnostic en ligne, Vous pourrez demander à être rappelé par un téléconseiller PHONETRUCK au numéro de téléphone que Vous Nous aurez fourni, ou être assisté par un téléconseiller via le chat, afin qu’il puisse Vous aider à identifier la nature de l’intervention à réaliser et Vous assister dans la démarche à suivre pour faire procéder à une réparation ou un remplacement.

2.2.1 Demande de rendez-vous
La prise de rendez-vous dépend de Votre possibilité ou non de Vous déplacer dans un centre PHONETRUCK, de l’endroit où se trouve Votre Téléphone, de la disponibilité des pièces et des plages horaires disponibles dans le centre PHONETRUCK de Votre choix.

Les informations communiquées par PHONETRUCK dans le cadre de Votre demande de rendez-vous, que ce soit par le biais du Service (Internet ou application mobile) ou par téléphone, sont basées sur Vos réponses aux questions que Nous Vous aurons posées. PHONETRUCK n’étant pas en mesure de vérifier la fiabilité de Vos réponses, les informations qui Vous sont communiquées par PHONETRUCK à l’occasion de Votre demande de rendez-vous peuvent donc s’avérer inexactes ou inadaptées. Vous reconnaissez, en conséquence, que les informations qui Vous sont fournies par PHONETRUCK ne le sont qu’à titre indicatif et qu’elles ne revêtent aucune valeur contractuelle. Les informations que Vous aurez fournies à PHONETRUCK lors de votre demande de rendez-vous seront vérifiées lors de l’intervention en centre ou en mobile sur présentation du Téléphone.

Seul l’ordre de réparation établi par un technicien de PHONETRUCK préalablement à son intervention et accepté par vous pourra lier PHONETRUCK.

Votre demande de rendez-vous ne pourra être traitée en temps réel sur le Site de PHONETRUCK que si le centre PHONETRUCK que Vous avez sélectionné ou qui vous est proposé sur le Site permet de traiter Votre demande de rendez-vous.

En tout état de cause, aucune demande de rendez-vous ne pourra aboutir à une intervention effective si Vous fournissez à PHONETRUCK des éléments incomplets ou comprenant des informations inexactes ou erronées. A ce titre, nous Vous rappelons que votre demande de rendez-vous doit notamment comprendre les informations suivantes :

Descriptif de la panne

Modèle de Téléphone,

Toute autre information requise sur le Site au moment de Votre demande de rendez-vous.

PHONETRUCK ne saurait être tenu pour responsable de l’annulation d’un rendez-vous si Votre dossier est incomplet, si des informations sont inexactes lors de la prise de rendez-vous.

A l’issue de Votre demande de rendez-vous, Nous Vous signalerons en ligne sur le Site ou ultérieurement par téléphone, si celle-ci peut être réalisée dans le centre ou le véhicule de dépannage PHONETRUCK concerné. Nous Vous indiquerons également sur le Site ou ultérieurement pas téléphone si Nous ne pouvons Nous déplacer sur le lieu de Votre choix et Nous Vous indiquerons à quel endroit et à quel moment Nous pourrons prendre en charge Votre Téléphone.

Les informations contenues sur le Service de demande de rendez-vous figurant sur le Site Vous permettent de solliciter ou de fixer un rendez-vous pour une intervention et ne sauraient constituer des indications en vue de Vous permettre de procéder Vous-même au remplacement ou à la réparation de votre téléphone. Les conditions générales du Service ne couvrent que l’utilisation du Service et n’ont pas vocation à s’appliquer à toute réparation ou tout remplacement de pièces de Votre Téléphone effectué par PHONETRUCK dans ses centres, à Votre domicile ou à tout autre lieu que Vous aurez désigné et desservi par PHONETRUCK, pour lesquels seules les conditions générales de réparation, disponibles sur nos Services, s’appliqueront.

Le service mobile PHONETRUCK est uniquement disponible à PARIS sur les arrondissements :. Nos téléconseillers seront en mesure de Vous renseigner sur les zones où le service de « mobile » de PHONETRUCK est disponible.

2.2.2 Confirmation de Votre demande de rendez-vous par PHONETRUCK
En fonction du type d’intervention que Vous souhaitez et des informations que Vous nous avez fournies, la demande de rendez-vous que Vous aurez effectuée via le Service pourra être directement confirmée par email (2.2.1.) ou devra faire l’objet d’une validation ultérieure de la part de PHONETRUCK par téléphone, avant d’être définitivement acceptée (2.2.2).

(a) Confirmation de rendez-vous en temps réel
Une fois que Vous nous aurez communiqué les informations requises, Votre demande sera analysée par PHONETRUCK, et Vous recevrez, le cas échéant, un email de confirmation reprenant la date, l’heure et le lieu de Votre rendez-vous. S’agissant des emails, Nous Vous invitons à consulter Vos éventuels filtres anti-spam afin de vérifier la bonne réception de ce courrier de confirmation.

En tout état de cause, PHONETRUCK peut être amené à Vous recontacter par téléphone en cas d’indisponibilité du stock ou pour tout autre motif qui n’aurait pas été identifié lors de la prise de rendez-vous en ligne, pour convenir d’un autre rendez-vous avec Vous.

Vous pourrez demander à modifier à tout moment votre rendez-vous via Votre Compte en ligne créé dans les conditions décrites à l’article 3 ci-dessous.

(b) Confirmation de rendez-vous par téléphone
Si le centre PHONETRUCK dans lequel Vous souhaiteriez faire effectuer une intervention sur Votre Téléphone ne permet pas la prise de rendez-vous en temps réel via les Services en ligne (Site, application mobile), ou si les critères mentionnés au point 2.1 ci-dessus n’ont pas été validés par PHONETRUCK, notamment lorsque l’intervention nécessite une confirmation hors ligne, l’un de Nos téléconseillers vous rappellera au numéro de téléphone que vous vous aurez fourni pour obtenir, si nécessaire, des renseignements complémentaires, confirmer avec vous les informations que vous aurez fournies concernant votre Téléphone et vous confirmer si PHONETRUCK peut réparer ou remplacer votre téléphone ou les pièces nécessaires dans le créneau horaire que vous avez sollicité et au lieu de rendez-vous (centre PHONETRUCK, domicile personnel, lieu de travail ou autre) que vous aurez souhaité.

PHONETRUCK fera ses meilleurs efforts pour vous rappeler dans le délai qui Vous aura été indiqué. Néanmoins, le délai de rappel mentionné sur nos Services n’est fourni qu’à titre indicatif et Vous reconnaissez que la responsabilité de PHONETRUCK ne saurait être engagée à ce titre.

A l’issue de cet appel, vous recevrez un email de confirmation reprenant la date, l’heure et le lieu de Votre rendez-vous préalablement validé par téléphone avec un de Nos téléconseillers. S’agissant des emails, Nous Vous invitons à consulter Vos éventuels filtres anti-spam afin de vérifier la bonne réception de ce courrier de confirmation.

2.3 Création de compte
Une première prise de rendez-vous sur le Site, réalisée conformément à l’article 2.2 emporte la création d’un compte constitué à partir des éléments d’identification que Vous nous avez fournis (ci-après, le « Compte »). Pour être utilisé, ce Compte nécessite d’être activé par Vous via l’email de confirmation de rendez-vous qui Vous a été envoyé par PHONETRUCK. A défaut d’activer Votre Compte dès réception de l’email de confirmation, Votre Compte reste néanmoins à Votre disposition pendant la durée de conservation de Vos Données Personnelles applicables à PHONETRUCK.

A compter de l’activation de Votre compte, Votre première utilisation de celui-ci nécessite de renseigner un mot de passe personnel associé à Votre nom ou pseudonyme d’utilisateur correspondant à Votre adresse email fournis lors de Votre première prise de rendez-vous sur le Site (ci-après et ensemble, les « Identifiants »). Vos Identifiants Vous sont propres et doivent être suffisamment sécurisés. Votre mot de passe est traité par PHONETRUCK de manière chiffrée. Vous ne pouvez créer et détenir qu’un seul Compte associé à une adresse email.

Votre nom ou pseudonyme sera rendu public sur le Service et sur les sites de partenaires lors de Vos interactions avec le Service. En tout état de cause, Vous pourrez retrouver vos Identifiants et gérer Vos rendez-vous (modification, annulation, etc.) en Vous connectant à Votre Compte.

En cas de perte de Vos Identifiants, un lien temporaire Vous sera communiqué pour Vous permettre de créer un nouveau mot de passe qui pourra être identique à celui initialement fourni.

PHONETRUCK offre la possibilité de choisir tout nom d’utilisateur, dans le respect des dispositions légales, des Conditions et des autres utilisateurs. En tout état de cause, PHONETRUCK se réserve la faculté de refuser Votre inscription et/ou de la subordonner à la correction de Votre nom d’utilisateur.

Il est de votre responsabilité de conserver vos Identifiants confidentiels. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre Compte et de Vos identifiants. Toute utilisation du Service, connexion ou transmission de données effectuée via Votre Compte avec Vos Identifiants sera présumée avoir été effectuée par vous et sous votre responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à PHONETRUCK par lettre recommandée avec accusé de réception.

PHONETRUCK ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d’opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à PHONETRUCK, des conséquences dommageables de l’utilisation de Votre Compte par une personne non autorisée.

PHONETRUCK, qui ne possède aucun pouvoir de contrôle quant à la véracité des informations que Vous lui transmettez pour la création de Votre Compte, ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité que Vous pourriez effectuer.

2.4 Devis
Vous pourrez obtenir gratuitement un devis détaillé des prestations à effectuer sur Votre Véhicule, sur demande de rappel de l’un de Nos téléconseillers ou via le chat. Ce devis sera établi sous réserve que vous communiquiez toutes les informations nécessaires à Notre téléconseiller. PHONETRUCK ne sera pas tenue par ce devis en cas d’erreur ou d’omission sur les caractéristiques ou l’état de Votre Véhicule. Ce devis devra être systématiquement validé avant l’intervention sur Votre Véhicule sur présentation de la carte grise et éventuellement de la carte verte et dudit Véhicule.

2.5 Accès au Service
Vous êtes et demeurez responsable des modalités et des conséquences de Votre accès au Service. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet ou des opérateurs de communications électroniques ou de téléphonie. Ces frais demeurent à Votre charge. En outre, Vous êtes et demeurez entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour Vous connecter au Service.

2.6 Communication d’informations
En cas de communication d’informations à PHONETRUCK par l’intermédiaire du Service, Vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude des informations transmises. Vous Vous engagez à Nous communiquer des informations exactes, à jour et complètes afin de permettre à PHONETRUCK de Vous offrir le meilleur service et serez entièrement responsable de toutes conséquences liées à la fourniture d’informations erronées Vous concernant, concernant Votre assurance, Votre Véhicule ou Votre bris de glace.

2.7 Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du Service
Tous les éléments constituant le Service et mis à Votre disposition par PHONETRUCK, notamment et sans limitation, toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou non, présentations, légendes, graphiques, photographies, vidéos, logos, signes distinctifs, dessins, modèles, logiciels et marques (ci-après, les « Éléments »), constituent la propriété exclusive de PHONETRUCK et/ou de ses concédants et sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle, industrielle, aux marques, aux noms de domaines et autres signes distinctifs figurant sur le Service sont la propriété de PHONETRUCK et/ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé PHONETRUCK à les utiliser et Vous êtes seul responsable en cas d’utilisation et/ou d’exploitation non autorisée.

PHONETRUCK® et son logotype sont des marques déposées.

Vous ne pouvez utiliser le Service et les Éléments qu’il contient qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits de PHONETRUCK. La licence ainsi concédée par PHONETRUCK est non exclusive, non cessible et non transférable. Vous Vous interdisez d’effectuer tout agissement ou tout acte portant atteinte à la présente licence limitée qui Vous est concédée par PHONETRUCK.

Les présentes Conditions ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à Vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de PHONETRUCK.

Aucun des Éléments ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par Vous-même ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de PHONETRUCK.

2.8 Utilisations non autorisées du Service et du Service de prise de rendez-vous
Vous Vous interdisez d’utiliser le Service et le Service de prise de rendez-vous afin de :

(i) Vous livrer à des activités commerciales de toutes sortes sans l’autorisation préalable écrite de PHONETRUCK ;

(ii) Modifier, hacker, adapter ou autrement modifier le Service ou tout site ou service de tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Service ;

(iii) Obscurcir, masquer, altérer ou autrement modifier les mentions de propriété intellectuelle, les titres et autres informations publiées sur le Service ;

(iv) Collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relative à des tiers dans des conditions contraires aux Conditions ou aux lois applicables ;

(v) Vous livrer à des activités commerciales et/ou des ventes telles que des concours, échanges, loteries, concours, annonces publicitaires, sans l’accord écrit préalable de PHONETRUCK ;

(vi) Perturber ou surcharger de manière excessive le Service de prise de rendez-vous et le Service ainsi que les réseaux, serveurs ou services connectés au Service ;

(vii) Usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un tiers ;

(viii) Manquer à toute procédure, requête judiciaire ou administrative ou réglementations applicables aux réseaux connectés au Service ;

(ix) Effectuer tout acte violant les lois ou règlementations en vigueur ;

(x) Enfreindre de toute autre manière la législation applicable.

2.9 Liens hypertextes disponibles sur le Service
Les liens hypertextes disponibles sur le Service peuvent renvoyer vers des sites ou des services de tiers non édités par PHONETRUCK. Ils sont fournis uniquement pour Votre convenance, afin de Vous faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet ou à partir de Votre terminal de communication. Si Vous utilisez ces liens, Vous quitterez le Service et acceptez alors d’utiliser les services de ces tiers à Vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Vous reconnaissez que PHONETRUCK ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces services de tiers. En conséquence, PHONETRUCK ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, Vous reconnaissez que PHONETRUCK ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces services de tiers.

2.10 Liens hypertextes vers le Service
Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Service sans l’accord écrit et préalable de PHONETRUCK, et sous réserve de pointer vers la page d’accueil ou de téléchargement du Service sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page ou Élément du Service, et de :

(a) Ne pas insérer de lien vers le Service depuis un service dont Vous n’êtes pas l’éditeur ;

(b) Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des logos ou autres signes distinctifs de PHONETRUCK ;

(d) Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que PHONETRUCK cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site ou du service en cause ;

(e) Ne pas induire tout utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à Votre relation à PHONETRUCK et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur PHONETRUCK ;

(f) Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de PHONETRUCK sans l’accord préalable exprès et écrit de PHONETRUCK ; et

(g) Ne pas inclure sur Votre site ou Votre service un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de liberté d’expression, susceptibles de violer les droits des tiers ou de la personnalité ou contrevenant de quelque manière que ce soit à la législation et la réglementation applicables.

PHONETRUCK se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux présentes et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent article. Vous pourrez être tenu(e) responsable de tout dommage lié ou résultant dudit manquement.

2.11 Garantie – Responsabilité de PHONETRUCK
PHONETRUCK ne garantit en aucun cas que l’accès au Service sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide.

Par ailleurs, PHONETRUCK ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Service y compris le Service de prise de rendez-vous, ni que les informations contenues sur le Service ou le Service de prise de rendez-vous répondent à Vos besoins particuliers.

PHONETRUCK fait ses meilleurs efforts pour Vous communiquer des informations et autres données fiables, à jour et exacts, et s’efforce de mettre à jour les informations dans des délais raisonnables. Cependant, PHONETRUCK ne saurait garantir que l’intégralité des informations et des contenus présents sur le Service sont entièrement fiables, exacts ou à jour.

PHONETRUCK ne garantit pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de Votre part ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

PHONETRUCK ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects ainsi que notamment de toutes pertes de profits, de revenus, de chiffres d’affaires, de données, de clientèle, de temps, tout dommage causé à Vos biens et/ou équipements, tous coûts de substitution des biens et/ou des services, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Service, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’information et tout autre élément du Service.

2.12 Données personnelles
La collecte et le traitement par PHONETRUCK des données à caractère personnel Vous concernant, des données relatives à Votre utilisation du Service ainsi que l’enregistrement de Vos conversations téléphoniques avec Nos téléconseillers sont régis par Notre Charte Vie Privée et Notre Politique en matière de Cookies disponibles sur le Service, qui font parties intégrante des présentes Conditions.

2.13 Modifications du site et des Conditions
PHONETRUCK se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Service ou des Conditions et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Service. Lorsque le Service est accessible par le biais d’une application destinée à être téléchargée sur Votre terminal de communication, PHONETRUCK Vous informe de la disponibilité d’une nouvelle version du Service qu’il Vous revient, si Vous le souhaitez, de télécharger sur Votre terminal de communication. Le cas échéant, la nouvelle version du Service accessible en téléchargement peut être régie par des Conditions modifiées.

Nous Vous conseillons par conséquent de Vous reporter aux Conditions applicables au Service avant toute utilisation de celui-ci.

Vous reconnaissez que PHONETRUCK ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers Vous-même ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

2.14 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différent lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

2.15 Contact
Pour obtenir davantage d’informations ou pour toute question concernant les présentes Conditions, Vous pouvez Nous adresser un message électronique à l’adresse feedback@phonetruck.fr